Conditions de prestations
Prestation sur DEVIS personnalisé
Versement d’un acompte de 50% à la signature de la mission
Solde à réception du travail terminé.
Facilités de paiement au delà de 800 euros sur demande.
Règlement par virement bancaire.
Si le client est un descendant ou un ascendant direct d’une personne vivante ou décédée, le généalogiste est autorisé à lui communiquer une copie intégrale de tous les actes d’état civil concernant cette personne, sans restriction.
Si le client n’est ni un ascendant ni un descendant d’une personne vivante ou décédée, le généalogiste est autorisé à lui transmettre une copie intégrale des actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans.
Il est également autorisé à lui communiquer une copie intégrale de l’acte de décès, sans restriction de délai.
Le généalogiste n’est pas autorisé à communiquer les coordonnés d’une personne vivante sans l’accord préalable de cette dernière.
Le client devra signer un mandat autorisant le généalogiste à obtenir la copie des actes concernant ses ascendants directs.
En aucun cas le client ne pourra obtenir la copie des actes concernant des collatéraux ou des tiers, en dehors des conditions de communication légales.
En cas d’adoption plénière, le généalogiste s’interdit de donner des informations sur la famille biologique. Seules les informations relatives à la famille adoptante peuvent être communiquées au client.
Si l’étude d’une branche familiale est rendue impossible, archives détruites, fille mère, orphelin…), le prix sera diminué de 10% par branche « cassée ».
Les délais d’investigation peuvent êtres variables en fonction de la complexité de la mission confiée.
Toute mission nécessitera un premier entretien téléphonique ou en visioconférence, toutefois j’aime rencontrer mes clients et une visite à votre domicile vous sera proposée sans frais supplémentaires (Vienne, Deux-Sèvres, Maine et Loire et de Indre et Loire).
Ce a quoi je m’engage :
Le respect du secret professionnel : le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Il s’engage à ne pas communiquer d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.
La redaction d’un contrat : le généalogiste n’entreprendra aucune recherche sans avoir au préalable rédigé et signé et fait signer par le client un contrat reprenant le descriptif détaillé et le montant définitif de la recherche. Il n’entreprendra aucun supplément de recherche sans un avenant au précédent contrat.
Une recherche méticuleuse recherche : dans le cadre d’une recherche généalogique, le généalogiste s’engage à rechercher tout document d’archives attestant de la filiation de l’individu, en priorité les actes paroissiaux et d’état civil de chaque ancêtre de ladite généalogie.
Une presentation détaillée des résultats de la recherche : les recherches feront l’objet d’un rapport détaillé, incluant la reproduction des documents retrouvés, et faisant état, également, des documents consultés et des documents lacunaires éventuels.